620 b : J+1 garanti en quantité via base logistique en plus du stock présent en agence (commande avant 16h). Reproduction même partielle interdite, informations, dessins et photos donnés à titre indicatif et non contractuels @ PUM CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Commande, confirmation, modification Toute commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente (ci-après « CGV »). Ces conditions prévalent sur les conditions d’achat du client, sur toute autre clause portée sur les commandes, les correspondances, sauf stipulation contraire convenue par écrit avec le client. Sauf accord dérogatoire, les spécifications de chaque commande sont fixées dans la confirmation de commande de notre Société. Les présentes CGV sont susceptibles d’être complétées par des conditions générales catégorielles ou des conditions particulières de vente dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. Notre société est libre de sa politique commerciale et se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux CGV toutes les modifications qu’elle jugera utiles. Pour accéder à la version à jour au moment de la commande, le client peut flasher le QR code présent à la fin des CGV. Prix Les prix sont stipulés hors taxes. Leur nature (ferme ou révisable), leur montant, leur durée de validité ou toute autre condition sont précisés dans nos offres de prix. Nos prix sont ceux du tarif en vigueur au moment de l’émission de l’offre de prix. Toutes les conditions tarifaires de nos produits sont disponibles dans nos agences. En cas de marché ou de commandes à exécution successive ou avec livraisons échelonnées dans le temps, nos prix pourront être révisés en fonction des variations des conditions d’approvisionnement ou de notre politique commerciale. Des frais de gestion pour l’établissement de toute facture ainsi que pour toute demande de prestation spécifique (exemple : des prestations supplémentaires correspondant notamment à la livraison des marchandises, à la consignation et reprise des palettes et au grutage des marchandises) sont également susceptibles d’être facturés au client. Nos prix s’entendent produits vendus et agréés départ usine ou départ de nos agences. Les prix incluent, le cas échéant, toute (s) éco-contribution (s) applicable (s). Il pourra être demandé une contribution forfaitaire aux frais de transport et d’emballage. Enlèvement - Livraison – Transport Les marchandises voyagent aux risques et périls du client professionnel, sauf convention contraire écrite entre les parties, à charge pour celui-ci de recourir s’il y a lieu contre les transporteurs, dans les conditions et délais prévus par la loi et la réglementation en vigueur. En cas de livraison sur chantier, le client doit être présent à la date et à l’heure convenue. L’endroit précis de déchargement, qui devra être clairement précisé par le client sur le bon de commande, devra être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. Le client doit assurer et prendre en charge sous sa responsabilité la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation sur chantier. Notre Société décline toute responsabilité si un quelconque dommage advenait sur ce chantier par un de nos véhicules de transport, en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié. En cas d’absence du client au moment de la livraison, les marchandises pourront être déchargées à ses risques. Les délais de livraison ou de mise à disposition sont indiqués aussi exactement que possible mais restent, en tout état de cause, indicatifs à l’égard des clients professionnels en fonction des possibilités d’approvisionnement. Pour les clients professionnels, les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnités, ni motiver l’annulation de la commande. Pour les clients consommateurs, les marchandises sont livrées à la date ou dans le délai indiqué au moment de la commande. A défaut le client consommateur pourra résoudre la commande dans les conditions de l’article L.216-6 du Code de la consommation. En cas de refus de prendre livraison ou de non-enlèvement des marchandises commandées, notre société pourra en disposer huit (8) jours après notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (« LRAR »), demeurée sans effet. Elle conservera alors l’acompte versé à titre d’indemnité sauf pour les marchandises commandées spécialement pour le client, et pour lesquelles ce dernier restera redevable de la totalité du prix de vente et des frais annexes, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts qu’elle pourrait lui réclamer en tout état de cause. Notre Société ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à un retard ou à une suspension de livraison dû à un cas de force majeure, ou d’événements indépendants de notre volonté ou de celle de nos fournisseurs. Il en sera ainsi, par exemple, en cas de bris de machine, grève, lock out même partiel, interruption de transports etc.… et entraînera à notre choix, soit la suspension momentanée des livraisons, soit la résolution de la commande sans dommages et intérêts. Notre Société est autorisée à effectuer des livraisons partielles. Une surcharge gasoil sera facturée pour toute commande livrée. Garantie Responsabilité Le client s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables, et notamment celles portant sur le contrôle des exportations. Il incombe au seul client professionnel de renseigner par écrit notre Société sur la nature exacte de ses besoins afin de déterminer le type de produits à fournir (caractéristiques, qualité...). Nos offres de prix ne constituent nullement une préconisation. Le choix des produits et ses techniques d’emploi relèvent du seul client professionnel et l’ensemble des notices, plans, assistance ou autres renseignements apportés par notre Société ne sont donnés qu’à titre informatif. En cas de livraison, il appartient au client de reconnaître l’état des produits avant de procéder au déchargement et de formuler, le cas échéant, toute réserve, de manière précise (exemple : « quantité erronée », « erreur de dimension »…) sur le bordereau de livraison et de confirmer lesdites réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec A.R. dans les trois (3) jours qui suivent la livraison. Les produits fournis et acceptés peuvent être repris dans les conditions en vigueur dans notre Société ou dans celles convenues à la commande ou en application d’une disposition légale. En cas de livraison non conforme à un client professionnel, toute réclamation doit nous être adressée par LRAR dans les huit (8) jours suivant la livraison. Les réclamations concernant la nonconformité apparente de nos marchandises ne sont prises en considération qu’avant toute pose ou installation. En l’absence de réserves précises et justifiées, la livraison sera considérée conforme à la commande, dégageant notre société et le transporteur de leurs obligations au titre de la livraison, sans que cela ne fasse obstacle à l’application ultérieure, le cas échéant, des garanties commerciales ou légales. Il appartient au client de prendre connaissance de l’étiquetage du produit, des fiches techniques, des préconisations d’installation et de toute mention présente sur le produit ou son emballage avant sa pose ou son installation. Certains produits bénéficient, sur présentation de la facture, d’une garantie commerciale. Les informations concernant ces garanties, accordées par le fournisseur, se trouvent dans les documents joints à la vente. Cette garantie s’applique indépendamment des garanties légales, et ne s’y substitue pas. L’étendue de nos garanties commerciales ne saurait excéder celle accordée par nos fabricants. Ces garanties sont valables sous réserve d’une utilisation conforme et normale des produits, et du respect des prescriptions techniques (D.T.U) et des recommandations des fabricants. Sont exclus de la garantie commerciale, le remplacement des consommables ainsi que les dysfonctionnements liés à un défaut d’entretien, de pose et/ou à l’usure normale des produits. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant de la commande ; en cas de commande faisant l’objet de plusieurs livraisons, notre responsabilité sera limitée au montant de la partie de la commande à l’origine du litige. Est exclue toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit et notamment l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des marchandises.
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