623 Retrouvez toutes nos fiches techniques sur notre site internet Reproduction même partielle interdite, informations, dessins et photos donnés à titre indicatif et non contractuels @ PUM CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Données à caractère personnel Les données à caractère personnel communiquées à PUM par le client ont pour objectif la bonne exécution des commandes, la gestion des relations commerciales et des factures, l’amélioration de la qualité des produits et services proposés, d’établir des statistiques commerciales et/ou de lui permettre de bénéficier des offres de PUM, des sociétés de son groupe et, le cas échéant, de ses partenaires commerciaux. Le client consent à l’utilisation de ses données par les destinataires énoncés ci-avant. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles le concernant qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à : privacycontact.PUM.FR@saint-gobain.com ou en écrivant au siège social de notre société. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos données et vos droits » disponible sur notre site internet www.mypum.fr ainsi que la notice détaillée correspondante. Déchets – Filières Responsabilité Elargie Des Producteurs (REP) Nous vous informons, en fonction des filières de déchets concernées, que certains de nos produits peuvent être soumis à une éco-contribution pour participer à la gestion de la fin de vie dudit produit. Pour les déchets concernés, notre société collecte les déchets dans les conditions prévues par la loi. Pour plus d’information, rendez-vous dans nos points de vente. • Identifiant Unique (IDU) En application de l’article R.541-173 du Code de l’environnement, la société SGDBF, agissant pour le compte de notre société, metteur sur le marché/producteur, indique être enregistrée auprès de l’ADEME sous les IDU suivants : -IDU FR006488_03UOAT au titre de la REP Papiers imprimés ; -IDU FR006488_05UWIE au titre de la REP Equipements électriques et électroniques (DEEE) ; -IDU FR00648_06SGOE au titre de la REP Piles et accumulateurs ; -IDU FR217868_07JMMY au titre de la REP Produits chimiques (DDS) ; -IDU FR006488_10U4ZB au titre de la REP Eléments d’ameublement (DEA) ; -IDU FR006488_11CNFX au titre de la REP Textiles, linge de maison et chaussures (TLC) ; -IDU FR006488_14KHNB au titre de la REP Article de bricolage et de jardinage (ABJ) (familles 3 et 4) ; -IDU FR217868_04WQBU au titre de la REP Produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) (Catégories 1 et 2). • REP PMCB A compter de la mise en place de la REP PMCB, notre société répercutera à ses clients, sans possibilité de réfaction, la part des coûts unitaires qu’elle supportera pour la gestion des déchets issus des PMCB. Date d’édition et validité des CGV Les présentes CGV sont éditées le 15 décembre 2023. Pour accéder à la version des CGV à jour au moment de la commande et applicables à celle-ci, ainsi qu’à l’historique des versions de CGV, merci de flasher le QR code suivant : Conception et réalisation : Nord Compo
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