Clause de réserve de propriété : tous les produits et accessoires vendus par VELUX France sont revés à son profit d’une propriété réservée jusqu’au paiement inté ral de leur prix en principal, intérêts et frais. Leur garde est confiée à l’acheteur qui l’accepte dès la livraison, c’est-à-dire dès leur chargement sur véhicule routier ou sur wagon aux dépôts appartenant ou mis à la disposition de VELUX France. La présente clause est réputée acceptée par l’acheteur si elle n’est pas dénoncée sous huit jours, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, la revendication des fournitures impayées pourra être exercée conformément aux dispositions légales en vigueur. © 2025 Groupe VELUX VF 7425-1124 ® VELUX et le logo VELUX sont des marques et des modèles déposés et utilisés sous licence par le roupe VELUX. Ce document n’est pas contractuel. VELUX France, S.A.S. au capital de 6 400 000 euros, R.C.S EVRY 970 200 044.
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